Applicable à compter du : 1er août 2011
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:
La société Afro Craft
dont le siège social est au 20 chemin des Fins Sud, 74000 ANNECY, France
immatriculée en France au RCS Annecy A 408 498 384
Editrice du site www.Afro Craft.com
Dénommée ci-après «Afro Craft»
D’une part
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’Afro Craft dénommée ci-après " le Client "
D’autre part.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Afro Craft et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Afro Craft (www.afro-craft.com), que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve et irrévocable par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Afro Craft.
Afro Craft se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Client déclare :
- avoir la capacité juridique de contracter c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.
Article 2 : Produits & disponibilités
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.Afro Craft.com, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Afro Craft appliquera l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation et en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.Afro Craft.fr en remplacement, soit d'annuler sa commande.
Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Afro Craft n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Afro Craft se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.Afro Craft.com.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, cependant les teintes des articles livrés peuvent parfois présenter des différences par rapport aux photographies du site.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Afro Craft se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.Afro Craft.fr à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
Article 4 : Commandes
Toute commande signée par le Client par « double clic » vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Afro Craft a créé un écran récapitulatif de la commande. Un clic sur le bouton « VALIDER » permet d’accéder à l’écran de paiement. La commande n’est définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande, en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
A compter de ce dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Le Client dispose de 15 minutes à compter de l’ajout du dernier article dans son Panier pour valider la commande. Hors de ce délai, le Panier est automatiquement vidé de son contenu et la commande est réputée annulée.
A la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
A compter de l'enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courriel de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact(@)Afrocraft.com en cliquant sur le bouton "nous contacter".
Afro Craft se réserve le droit d'annuler ou de bloquer le livraison de toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Afro Craft estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Facture
Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par mail la facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :
n° de la commande ;
n°, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n'apparaissent pas) ;
la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande ;
le mode et les frais d'expédition.
Il est recommandé au Client de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande.
Article 6 : Paiement
Le Client ne peut régler sa commande que par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé. Les cartes acceptées sont :
Carte Bleue
Visa
Eurocard / Mastercard
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le compte bancaire du Client sera débité le jour de sa commande.
Paiement sécurisé
Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué sur le serveur bancaire de notre banque (la Banque Populaire), ce qui implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.Afro Craft.fr.
Afro Craft n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Par conséquent, elles sont demandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site.
C’est à l’issue de cette étape et après acceptation du paiement que la commande est réputée validée.
Paiement par chèques cadeaux :
Chèques cadeaux Afro Craft
Le client peut payer en totalité ou pour partie sa commande avec les chèques cadeaux Afro Craft (en vente sur le site).
Les chèques cadeaux achetés sur le site ne sont pas remboursables et sont utilisables exclusivement sur le site www.afro-craft.com en une seule fois.
Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque le Client ne peut prétendre au remboursement de la différence.
Les chèques cadeaux ont une durée de validité explicitement mentionnée sur le chèque.
En cas de dépassement de cette date le chèque n’est plus utilisable et le Client ne peut prétendre à aucun remboursement ni demande de prolongement.
Le client peut payer en totalité ou pour partie sa commande avec des chèques cadeaux.
Les chèques cadeaux doivent être transmis au Service Clients d'Afro Craft dans les 7 jours de la commande.
La commande du Client ne lui sera adressée qu'après réception des chèques cadeaux.
Article 7 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Afro Craft jusqu'au complet encaissement du prix par Afro Craft.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 8 : Zone géographique, conditions et délais de livraisons
Zone de livraison
Les produits achetés sur www.afro-craft.com sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse), en Europe , en Suisse et dans le reste du monde à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l’adresse de facturation. Les produits peuvent également être expédiés en Belgique et Suisse et dans les autres pays (moyennant surcoût).
Conditions
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Afro Craft.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du(des) produit(s) livré(s), et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas où le transporteur est La Poste, la procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :
- application de la procédure Colissimo ou Chronopost et refus de la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
- signalement du refus de la livraison auprès d’Afro Craft dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.
Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable par Afro Craft.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Afro Craft ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Afro Craft est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors retirer le colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
En cas d'absence du destinataire, Afro Craft ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Frais de livraison
Les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) sont d'un montant forfaitaire :
En France :
- à partir de 9,00 euros pour les commandes inférieures ou égales à 100 euros en colissimo contre signature.Le prix varie selon la taille du produit.
En Belgique et en Suisse :
- de 12 euros pour toutes commandes inférieures ou égales à 100 euros.
- de 25 euros pour toutes commandes inférieures ou égales a 100 euros
Pour toute commande supérieure à 150 euros ces frais sont offerts.
Délai de livraison
Le délai de livraison indiqué sur le site www.afro-craft.com et/ou dans le mail de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par Afro Craft du mail de confirmation de la commande.
Ce délai comprend le temps de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande au Client (au maximum 5 jours ouvrés).
La responsabilité d’Afro Craft ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Afro Craft.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais.
Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Article 9 : Droits de rétractation – Retours & Echanges
Dans le cadre du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.
Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
L'article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté, doit être dans son emballage d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés.
Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante : Afro Craft, 20 chemin des Fins Sud, 74000 ANNECY. Dès réception du colis de retour (pour le Client qui ne souhaiterait pas un échange mais un remboursement) le montant du ou des article(s) retourné(s) sera intégralement remboursé par crédit de sa carte de paiement.
Article 10 : Responsabilité – Force
Dans le processus de vente en ligne, Afro Craft n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le site Internet www.afro-craft.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par Afro Craft.
De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Afro Craft reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.Afro Craft.fr et de la garantie légale des vices cachés.
D’une manière générale, la responsabilité d’Afro Craft est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté d’Afro Craft ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’Afro Craft (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site www.afro-craft.com sont la propriété exclusive d'Afro Craft et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable d’Afro Craft, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.afro-craft.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et expresse à Afro Craft.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.afro-craft.com et utilisant notamment la technique du framing, du deeplinking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, doit aussitôt être retiré sur simple demande d’Afro Craft.
Article 12 : Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Afro Craft. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 197 8 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans l'éventualité où Afro Craft, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.Afro Craft.fr peut être incluse dans les actifs cédés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.afro-craft.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut en faire la demande en envoyant un e-mail au Service Clients : contact@afro-craft.com ou par courrier à : Afro Craft, 20 chemin des Fins Sud, 74000 ANNECY.