Statuts de l'association AFRO MANG-GO
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Afro
MANG- GO" (Afrique Création)
Article 2
Cette association a pour but de
- promouvoir la culture africaine sous toutes ces formes
- financer le projet de l’association Burkinabé ‘WAKA’ en leur emmenant un apport
financier.
Article 3
Le siège social est fixé chez Jean-Christophe Courtois 7 rue des Alpins 74000 ANNECY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification
par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membre d’honneur
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation
fixée à 10€(dix Euros) par l’assemblée générale et d’accepter la charte de l’association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation
annuelle fixée à 10€ (dix Euros) par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association
; ils sont dispensés de cotisations.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre de l’association se perd :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
- les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes.
- le bénéfice d’événements, de voyages et autres organisés par l’association.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat,
un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février
1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations
et fondations. Ces documents doivent êtres établis dans les six mois suivant la
clôture de l’exercice.
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour une année par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
- un(e) secrétaire et, si il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel
titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises
à l’ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
par l’article 11.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 23 septembre,
2007.